Conditions d'utilisation du site Web BelStore

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Contenu

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Achats; Autres termes et conditions

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Confidentialité

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Indemnité
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Violation de ces Conditions d'Utilisation
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Droit applicable; Règlement des différends
Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site, y compris tous les différends, seront régies par les lois de la Roumanie, sans égard aux conflits de lois. Vous acceptez la juridiction personnelle et la juridiction des tribunaux étatiques et fédéraux du comté Braila en Roumanie, et renoncez à toute objection à cette juridiction ou à ce lieu. La disposition précédente concernant le lieu ne s’applique pas si vous êtes un consommateur basé dans l’Union européenne. Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union Européenne, vous pouvez faire une réclamation auprès des tribunaux du pays où vous résidez. Toute réclamation en vertu des présentes conditions d'utilisation doit être présentée dans un délai d'un (1) an après que la cause de l'action est survenue, ou une telle réclamation ou cause d'action est interdite. Les réclamations faites dans le cadre des conditions générales d'achat distinctes pour les biens et services ne sont pas soumises à cette limitation. Aucun recouvrement ne peut être demandé ou reçu pour des dommages autres que les frais remboursables, sauf si la partie gagnante aura droit aux frais et aux honoraires d'avocat. En cas de controverse ou de litige entre BelStore et vous concernant votre utilisation du Site ou en relation avec celle-ci, les parties tenteront, de manière rapide et de bonne foi, de résoudre un tel conflit. Si nous sommes incapables de résoudre un tel conflit dans un délai raisonnable (ne pas dépasser trente (30) jours), chaque partie peut soumettre une telle controverse ou différend à la médiation. Si le différend ne peut être résolu par la médiation, les parties sont libres de poursuivre tout droit ou recours dont elles disposent en vertu de la loi applicable.


Nul et non avenu partout où la loi l’interdit
BelStore administre et exploite le site https://belstore.be depuis son emplacement à Braila en Roumanie; d'autres sites BelStore peuvent être administrés et exploités à partir de différents sites en dehors de la Roumanie. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, toutes les fonctionnalités, produits ou services abordés, référencés, fournis ou proposés via ou sur le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques en dehors de l'Union Européenne. BelStore se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre portant sur une fonctionnalité, un produit ou un service effectué sur le Site est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au site en dehors de l'Union Européenne, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.


Divers
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